T 0298/01 (Dérivés oxysulfurés et fluorés/RHODIA CHIMIE) of 7.10.2004

European Case Law Identifier: ECLI:EP:BA:2004:T029801.20041007
Date de la décision : 07 Octobre 2004
Numéro de l'affaire : T 0298/01
Numéro de la demande : 96400624.1
Classe de la CIB : C07C 313/04
Langue de la procédure : FR
Distribution : C
Téléchargement et informations
complémentaires :
Texte de la décision en FR (PDF, 36 KB)
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre
Informations bibliographiques disponibles en : FR
Versions : Unpublished
Titre de la demande : Réactif et procédé pour la synthèse de dérivés organiques oxysulfurés et fluorés
Nom du demandeur : RHODIA CHIMIE
Nom de l'opposant : -
Chambre : 3.3.01
Sommaire : -
Dispositions juridiques pertinentes :
European Patent Convention 1973 Art 123(2)
European Patent Convention 1973 Art 111(1)
European Patent Convention 1973 Art 54(1)
European Patent Convention 1973 Art 54(2)
Mot-clé : Requête unique : disclaimer - admissibilité (oui) - divulgation fortuite
Nouveauté (oui) - renvoi pour poursuite de la procédure
Exergue :

-

Décisions citées :
G 0001/03
Décisions dans lesquelles
la présente décision est citée :
-

2 references found.

Click X to load a reference inside the current page, click on the title to open in a new page.

EPO Guidelines - H Amendments and Corrections

Case Law of the Enlarged Board