T 2573/12 () of 18.3.2014

European Case Law Identifier: ECLI:EP:BA:2014:T257312.20140318
Date de la décision : 18 Mars 2014
Numéro de l'affaire : T 2573/12
Numéro de la demande : 07290876.7
Classe de la CIB : A23B 4/005
A23B 4/01
A23L 3/00
A23L 3/005
A23L 3/22
H05B 3/60
H05B 3/00
Langue de la procédure : FR
Distribution : D
Téléchargement et informations
complémentaires :
Texte de la décision en FR (PDF, 277 KB)
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre
Informations bibliographiques disponibles en : FR
Versions : Unpublished
Titre de la demande : Système de production de produit alimentaire aseptique stérilisé par chauffage ohmique avec post addition d'eau salée
Nom du demandeur : Campbell Soup Company
Nom de l'opposant : Unilever N.V.
Chambre : 3.3.09
Sommaire : -
Dispositions juridiques pertinentes :
European Patent Convention Art 100(c)
Mot-clé : Motifs d'opposition - extension au-delà du contenu de la demande telle que déposée (oui)
Exergue :

-

Décisions citées :
T 0237/86
Décisions dans lesquelles
la présente décision est citée :
-

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