European Case Law Identifier: | ECLI:EP:BA:2015:T220110.20150921 | ||||||||
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Date de la décision : | 21 Septembre 2015 | ||||||||
Numéro de l'affaire : | T 2201/10 | ||||||||
Numéro de la demande : | 04787416.9 | ||||||||
Classe de la CIB : | G21C 3/32 | ||||||||
Langue de la procédure : | FR | ||||||||
Distribution : | C | ||||||||
Téléchargement et informations complémentaires : |
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Titre de la demande : | ASSEMBLAGE DE COMBUSTIBLE NUCLEAIRE COMPRENANT UN DISPOSITIF MAILLE DE RENFORT ET UTILISATION D'UN TEL DISPOSITIF DANS UN ASSEMBLAGE DE COMBUSTIBLE NUCLEAIRE | ||||||||
Nom du demandeur : | Areva NP | ||||||||
Nom de l'opposant : | - | ||||||||
Chambre : | 3.4.01 | ||||||||
Sommaire : | - | ||||||||
Dispositions juridiques pertinentes : |
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Mot-clé : | Modifications - extension au-delà du contenu de la demande telle que déposée (non) Nouveauté - (oui) Activité inventive - analyse a posteriori |
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Exergue : |
En d'autres termes, le constat selon lequel une invention telle que revendiquée s'éloigne de la divulgation d'un document de l'état de la technique dans ce que celui-ci a de fondamental, au vu du but poursuivi par cet état de la technique, suffirait en soi à conclure à l'existence d'une activité inventive de ladite invention vis-à -vis de la divulgation par cet état de la technique. |
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Décisions citées : |
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Décisions dans lesquelles la présente décision est citée : |
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Source: http://www.epo.org/law-practice/case-law-appeals/recent/t102201fu1.html
Date retrieved: 17 May 2021