T 2201/10 () of 21.9.2015

European Case Law Identifier: ECLI:EP:BA:2015:T220110.20150921
Date de la décision : 21 Septembre 2015
Numéro de l'affaire : T 2201/10
Numéro de la demande : 04787416.9
Classe de la CIB : G21C 3/32
Langue de la procédure : FR
Distribution : C
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Titre de la demande : ASSEMBLAGE DE COMBUSTIBLE NUCLEAIRE COMPRENANT UN DISPOSITIF MAILLE DE RENFORT ET UTILISATION D'UN TEL DISPOSITIF DANS UN ASSEMBLAGE DE COMBUSTIBLE NUCLEAIRE
Nom du demandeur : Areva NP
Nom de l'opposant : -
Chambre : 3.4.01
Sommaire : -
Dispositions juridiques pertinentes :
European Patent Convention Art 123(2)
European Patent Convention 1973 Art 54(1)
European Patent Convention 1973 Art 54(2)
European Patent Convention 1973 Art 56
Mot-clé : Modifications - extension au-delà du contenu de la demande telle que déposée (non)
Nouveauté - (oui)
Activité inventive - analyse a posteriori
Exergue :

En d'autres termes, le constat selon lequel une invention telle que revendiquée s'éloigne de la divulgation d'un document de l'état de la technique dans ce que celui-ci a de fondamental, au vu du but poursuivi par cet état de la technique, suffirait en soi à conclure à l'existence d'une activité inventive de ladite invention vis-à-vis de la divulgation par cet état de la technique.

Décisions citées :
-
Décisions dans lesquelles
la présente décision est citée :
T 2057/12
T 1860/13
T 1065/14
T 1148/15
T 2088/15
T 1308/16
T 2199/16
T 0231/18

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