T 0980/06 (Système de commande / AIRBUS) of 26.5.2009

European Case Law Identifier: ECLI:EP:BA:2009:T098006.20090526
Date de la décision : 26 Mai 2009
Numéro de l'affaire : T 0980/06
Numéro de la demande : 04291986.0
Classe de la CIB : G06F 11/20
G05B 9/03
Langue de la procédure : FR
Distribution : D
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complémentaires :
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Informations bibliographiques disponibles en : FR
Versions : Unpublished
Titre de la demande : Système de commande d'équipements d'aéronef
Nom du demandeur : AIRBUS FRANCE
Nom de l'opposant : -
Chambre : 3.5.01
Sommaire : -
Dispositions juridiques pertinentes :
European Patent Convention Art 123(2)
European Patent Convention 1973 Art 54(1)
European Patent Convention 1973 Art 54(2)
European Patent Convention 1973 Art 56
European Patent Convention 1973 Art 96(2)
European Patent Convention 1973 Art 113(1)
European Patent Convention 1973 R 67
Mot-clé : Activité inventive - oui (après modification)
Vice substantiel de procédure - non
Exergue :

-

Décisions citées :
T 0300/89
T 0688/91
Décisions dans lesquelles
la présente décision est citée :
-

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