T 1063/03 () of 16.12.2004

European Case Law Identifier: ECLI:EP:BA:2004:T106303.20041216
Date de la décision : 16 Décembre 2004
Numéro de l'affaire : T 1063/03
Numéro de la demande : 97919487.5
Classe de la CIB : A61K 38/48
Langue de la procédure : FR
Distribution : D
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Informations bibliographiques disponibles en : FR
Versions : Unpublished
Titre de la demande : Médicament optimisant la viscosité des mucus et stimulant le fonctionnement de l'intestin
Nom du demandeur : Hooreman, Michel
Nom de l'opposant : -
Chambre : 3.3.04
Sommaire : -
Dispositions juridiques pertinentes :
European Patent Convention 1973 Art 108 Sent 3
European Patent Convention 1973 Art 122(2) Sent 1
Mot-clé : Rétablissement dans le délai de quatre mois exposant les motifs du recours (non)
Cessation de l'empêchement - date
Exergue :

-

Décisions citées :
T 0428/98
Décisions dans lesquelles
la présente décision est citée :
J 0012/10

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