T 0973/93 () of 15.6.1994

European Case Law Identifier: ECLI:EP:BA:1994:T097393.19940615
Date de la décision : 15 Juin 1994
Numéro de l'affaire : T 0973/93
Numéro de la demande : 89400855.6
Classe de la CIB : G01N 1/28
Langue de la procédure : FR
Distribution : C
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Informations bibliographiques disponibles en : FR
Versions : Unpublished
Titre de la demande : Analyseur hématologique automatique à dispositif simplifié de prélèvement et de distribution
Nom du demandeur : Melet, François
Nom de l'opposant : -
Chambre : 3.4.02
Sommaire : -
Dispositions juridiques pertinentes :
European Patent Convention 1973 Art 97(1)
European Patent Convention 1973 Art 122(6)
European Patent Convention 1973 Art 106(3)
European Patent Convention 1973 Art 76
European Patent Convention 1973 R 88
European Patent Convention 1973 R 67
Mot-clé : Correction d'erreurs dans la déclaration de priorité (oui)
Remboursement de la taxe de recours (non)
Correction of priority data
Exergue :

-

Décisions citées :
J 0012/80
J 0004/82
J 0010/87
J 0006/91
J 0002/92
J 0011/92
Décisions dans lesquelles
la présente décision est citée :
-

Source: http://www.epo.org/law-practice/case-law-appeals/recent/t930973fu1.html

Date retrieved: 17 May 2021

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