T 0292/93 () of 13.2.1997

European Case Law Identifier: ECLI:EP:BA:1997:T029293.19970213
Date de la décision : 13 Fevrier 1997
Numéro de l'affaire : T 0292/93
Numéro de la demande : 86901428.2
Classe de la CIB : B41F 13/12
Langue de la procédure : FR
Distribution : C
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complémentaires :
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Informations bibliographiques disponibles en : FR
Versions : Unpublished
Titre de la demande : Procédé et dispositif de positionnement d'objets les uns par rapport aux autres, en particulier des rouleaux d'impression de couleurs dans une presse rotative offset
Nom du demandeur : CALGRAPH
Nom de l'opposant : BOBST S.A.
MAN Roland Druckmaschinen AG
Web Printing Controls Co., Inc.
Heidelberger Druckmaschinen AG
Chambre : 3.2.05
Sommaire : -
Dispositions juridiques pertinentes :
European Patent Convention 1973 Art 56
Mot-clé : Usage antérieur par démonstration
Activité inventive (non)
Exergue :

-

Décisions citées :
-
Décisions dans lesquelles
la présente décision est citée :
T 0578/10

2 references found.

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