T 0286/93 (Papier d'emballage/ELF ATOCHEM) of 22.11.1996

European Case Law Identifier: ECLI:EP:BA:1996:T028693.19961122
Date de la décision : 22 Novembre 1996
Numéro de l'affaire : T 0286/93
Numéro de la demande : 88400617.2
Classe de la CIB : D21H 23/00
Langue de la procédure : FR
Distribution : C
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complémentaires :
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Informations bibliographiques disponibles en : FR
Versions : Unpublished
Titre de la demande : Procédé de fabrication du papier d'emballage et du carton
Nom du demandeur : ELF ATOCHEM S.A.
Nom de l'opposant : Eka Nobel AB
Metallgesellschaft AG, Frankfurt/M
Akzo Nobel N.V.
Chambre : 3.3.01
Sommaire : -
Dispositions juridiques pertinentes :
European Patent Convention 1973 Art 56
Mot-clé : Activité inventive (oui, après modification) - amélioration non évidente
Exergue :

-

Décisions citées :
T 0038/84
T 0789/89
T 0629/90
Décisions dans lesquelles
la présente décision est citée :
-

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