T 0578/92 (Cartes à microplaquettes) of 2.2.1994

European Case Law Identifier: ECLI:EP:BA:1994:T057892.19940202
Date de la décision : 02 Fevrier 1994
Numéro de l'affaire : T 0578/92
Numéro de la demande : 89400083.5
Classe de la CIB : G07F 7/10
Langue de la procédure : FR
Distribution : C
Téléchargement et informations
complémentaires :
Texte de la décision en FR (PDF, 559 KB)
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre
Informations bibliographiques disponibles en : FR
Versions : Unpublished
Titre de la demande : Système de sécurité pur protéger des zones de programmation d'une carte à puce
Nom du demandeur : SGS-Thomson Microelectronics S.A.
Nom de l'opposant : -
Chambre : 3.4.01
Sommaire : -
Dispositions juridiques pertinentes :
European Patent Convention 1973 Art 56
Mot-clé : Activité inventive (déniée)
Inventive step (no)
Exergue :

-

Décisions citées :
T 0015/81
Décisions dans lesquelles
la présente décision est citée :
-

2 references found.

Click X to load a reference inside the current page, click on the title to open in a new page.

Case Law Book: I Patentability

General Case Law