T 0850/90 () of 10.6.1992

European Case Law Identifier: ECLI:EP:BA:1992:T085090.19920610
Date de la décision : 10 Juin 1992
Numéro de l'affaire : T 0850/90
Numéro de la demande : 85400747.3
Classe de la CIB : B60C 17/06
B60C 15/28
Langue de la procédure : FR
Distribution : B
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complémentaires :
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Informations bibliographiques disponibles en : FR
Versions : Unpublished
Titre de la demande : Dispositif de verrouillage à fonctions multiples pour le montage d'une enveloppe de pneumatique sur une jante de roue
Nom du demandeur : Hutchinson
Nom de l'opposant : Vorwerk & Sohn GmbH & CO. Kg
Chambre : 3.2.01
Sommaire : -
Dispositions juridiques pertinentes :
European Patent Convention 1973 R 29(1)
European Patent Convention 1973 Art 56
Mot-clé : Revendication en deux parties
Activité inventive (oui)
Claims - two-part form
Inventive step (yes)
Exergue :

Incidence de la division de la revendication en préambule et partie caractérisante sur l'appréciation de l'activité inventive (aucune)

Impact of the two-part form of claims on the assessment of inventive step (no)

Décisions citées :
T 0013/84
Décisions dans lesquelles
la présente décision est citée :
-

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