T 0175/86 () of 6.11.1990

European Case Law Identifier: ECLI:EP:BA:1990:T017586.19901106
Date de la décision : 06 Novembre 1990
Numéro de l'affaire : T 0175/86
Numéro de la demande : 81400851.2
Classe de la CIB : C09C 1/28
Langue de la procédure : FR
Distribution :
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complémentaires :
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Informations bibliographiques disponibles en : FR
Versions : Unpublished
Titre de la demande : Procédé de renforcement de polymères au moyen d'une charge de zéolite synthétique à haute dispersibilité
Nom du demandeur : Rhône-Poulenc Chimie
Nom de l'opposant : Degussa AG
Chambre : 3.3.02
Sommaire : -
Dispositions juridiques pertinentes :
European Patent Convention 1973 Art 54
European Patent Convention 1973 Art 56
Mot-clé : Novelty (affirmed), selection out of two lists of
products - novel effect
Inventive step (affirmed)
Opposition proceedings - lack of clarity of claims
Nouveauté (affirmée), sélection dans deux listes de
produits, effet nouveau
Activité inventive (affirmée)
Procédure d'opposition - manque de clarté des revendications
Exergue :

-

Décisions citées :
G 0002/88
T 0012/81
Décisions dans lesquelles
la présente décision est citée :
T 0454/01
T 0806/02
T 0737/05
T 0622/06

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