T 0200/86 () of 29.9.1987

European Case Law Identifier: ECLI:EP:BA:1987:T020086.19870929
Date de la décision : 29 Septembre 1987
Numéro de l'affaire : T 0200/86
Numéro de la demande : 82401563.0
Classe de la CIB : -
Langue de la procédure : FR
Distribution :
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Versions : Unpublished
Titre de la demande : Produits extraits d'animaux marins invertébrés, leur préparation et leurs applications en diététique et en cosmétologie
Nom du demandeur : Lemonnier, Monique
Nom de l'opposant : -
Chambre : 3.3.02
Sommaire : -
Dispositions juridiques pertinentes :
European Patent Convention 1973 Art 52(4)
European Patent Convention 1973 Art 84
European Patent Convention 1973 Art 111(1)
European Patent Convention 1973 Art 123(2)
European Patent Convention 1973 R 86(3)
Mot-clé : Revendications acceptables quant à la forme
Renvoi à la première instance
Claims acceptable for the form
remittal to first instance
Exergue :

-

Décisions citées :
-
Décisions dans lesquelles
la présente décision est citée :
T 1010/06

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