T 0491/99 (Caisse octogonale/OTOR) of 24.10.2000

European Case Law Identifier: ECLI:EP:BA:2000:T049199.20001024
Date de la décision : 24 Octobre 2000
Numéro de l'affaire : T 0491/99
Numéro de la demande : 93110403.8
Classe de la CIB : B65D 5/02
Langue de la procédure : FR
Distribution : B
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Versions : Unpublished
Titre de la demande : Caisses en une matière en feuille et flans pour la réalisation de telles caisses
Nom du demandeur : OTOR
Nom de l'opposant : Fulda Verpackung Stabernack JR GmbH
Roman Bauernfeind Verpackungswerk AG
Rechtsanwalt Werner Folger Konkursverwalter
Lande Wellpappen AG
Chambre : 3.2.01
Sommaire : -
Dispositions juridiques pertinentes :
European Patent Convention 1973 Art 54
European Patent Convention 1973 Art 56
Mot-clé : Document de brevet opposé à titre d'antériorité : interprétation de son contenu opposable
Limitation de son contenu opposable au seul mode de réalisation qui peut être matériellement exécuté par l'homme du métier
Exergue :

Si, par suite de la terminologie utilisée, un document de brevet antérieur paraît de prime abord suggérer l'invention de produit revendiquée, ce document antérieur n'est pas susceptible d'en affecter la brevetabilité dès lors que l'homme du métier ne peut matériellement réaliser le produit en question qu'ultérieurement, à partir du procédé et de la machine décrits pour la première fois dans le brevet européen en cause (voir point 5 des motifs).

Décisions citées :
T 0206/83
Décisions dans lesquelles
la présente décision est citée :
-

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