T 0274/98 (Système anti-oxydant/L'OREAL) of 5.2.2002

European Case Law Identifier: ECLI:EP:BA:2002:T027498.20020205
Date de la décision : 05 Fevrier 2002
Numéro de l'affaire : T 0274/98
Numéro de la demande : 91402442.7
Classe de la CIB : C09K 15/04
Langue de la procédure : FR
Distribution : C
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Versions : Unpublished
Titre de la demande : Système anti-oxydant à base d'un acide aminé basique et d'un tocophérol
Nom du demandeur : L'OREAL
Nom de l'opposant : Henkel Kommanditgesellschaft auf Aktien
Chambre : 3.3.01
Sommaire : -
Dispositions juridiques pertinentes :
European Patent Convention 1973 Art 123(2)
European Patent Convention 1973 Art 123(3)
European Patent Convention 1973 Art 56
European Patent Convention 1973 Art 84
European Patent Convention 1973 Art 83
Mot-clé : Requête principale - support par la demande telle que déposée (oui)
Extension de la protection conférée (non) - clarté (oui) - suffisance de description (oui) - activité inventive (oui) - combinaison ternaire synergique non évidente
Exergue :

-

Décisions citées :
G 0002/88
G 0010/91
T 0301/87
T 0149/93
T 1129/97
T 0728/98
Décisions dans lesquelles
la présente décision est citée :
T 0381/02

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