T 0887/97 (Pâte alimentaire/NESTLE) of 28.11.2000

European Case Law Identifier: ECLI:EP:BA:2000:T088797.20001128
Date de la décision : 28 Novembre 2000
Numéro de l'affaire : T 0887/97
Numéro de la demande : 91104516.9
Classe de la CIB : A23L 1/16
Langue de la procédure : FR
Distribution : C
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Informations bibliographiques disponibles en : FR
Versions : Unpublished
Titre de la demande : Pâte alimentaire du genre "Spaghetti"
Nom du demandeur : Société des produits Nestlé S.A.
Nom de l'opposant : BARILLA G. e R. F. 11i
Società per Azioni
Chambre : 3.3.02
Sommaire : -
Dispositions juridiques pertinentes :
European Patent Convention 1973 Art 54
European Patent Convention 1973 Art 56
European Patent Convention 1973 Art 104
European Patent Convention 1973 Art 113(1)
European Patent Convention 1973 Art 123(2)
European Patent Convention 1973 Art 123(3)
European Patent Convention 1973 R 67
European Patent Convention 1973 R 88
Mot-clé : Activité inventive (oui) - solution au problème posé ne découle pas d'une manière évidente de l'état de la technique
Remboursement de la taxe de recours (non) - pas de vice substantiel de procédure
Répartition des frais (non) - non justifiée
Exergue :

-

Décisions citées :
T 0547/88
Décisions dans lesquelles
la présente décision est citée :
-

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