T 0971/95 () of 15.9.2000

European Case Law Identifier: ECLI:EP:BA:2000:T097195.20000915
Date de la décision : 15 Septembre 2000
Numéro de l'affaire : T 0971/95
Numéro de la demande : 91401764.5
Classe de la CIB : H01L 21/28
Langue de la procédure : FR
Distribution : C
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complémentaires :
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Informations bibliographiques disponibles en : FR
Versions : Unpublished
Titre de la demande : Procédé de fabrication d'un contact électrique sur un élément actif d'un circuit intégré MIS
Nom du demandeur : COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE
Nom de l'opposant : -
Chambre : 3.4.03
Sommaire : -
Dispositions juridiques pertinentes :
European Patent Convention 1973 Art 56
Mot-clé : Activité inventive (non)
Exergue :

-

Décisions citées :
T 0024/81
T 0772/94
Décisions dans lesquelles
la présente décision est citée :
-

3 references found.

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