T 0189/95 (Composition amaigrissante/L'OREAL) of 29.2.2000

European Case Law Identifier: ECLI:EP:BA:2000:T018995.20000229
Date de la décision : 29 Fevrier 2000
Numéro de l'affaire : T 0189/95
Numéro de la demande : 89403150.9
Classe de la CIB : A61K 7/48
Langue de la procédure : FR
Distribution : B
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Versions : Unpublished
Titre de la demande : Utilisation du nicotinate d'alpha-tocophérol, de benzyle, de xanthinol ou d'hexyle ou de l'acétate d'alpha-tocophérol dans une composition cosmétique ou pharmaceutique à action amaigrissante
Nom du demandeur : L'OREAL
Nom de l'opposant : Henkel Kommanditgesellschaft auf Aktien
Chambre : 3.3.02
Sommaire : -
Dispositions juridiques pertinentes :
European Patent Convention 1973 Art 54
Mot-clé : Nouveauté : non - effet technique nouvellement découvert sous-tendant une utilisation connue d'une substance connue
Exergue :

-

Décisions citées :
G 0002/88
G 0006/88
T 0892/94
Décisions dans lesquelles
la présente décision est citée :
T 0186/98
T 0800/98
T 0486/01
T 1020/03
T 1379/09
T 3272/19

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