T 0930/94 (Papier/ROQUETTE FRERES) of 15.10.1997

European Case Law Identifier: ECLI:EP:BA:1997:T093094.19971015
Date de la décision : 15 Octobre 1997
Numéro de l'affaire : T 0930/94
Numéro de la demande : 88400568.7
Classe de la CIB : D21H 23/76
Langue de la procédure : FR
Distribution : B
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Informations bibliographiques disponibles en : FR
Versions : Unpublished
Titre de la demande : Procédé de fabrication du papier
Nom du demandeur : Roquette Frères
Nom de l'opposant : Coöperatieve Verkoop- en Productievereniging AVEBE B.A.
Chambre : 3.3.01
Sommaire : -
Dispositions juridiques pertinentes :
European Patent Convention 1973 Art 54(1)
European Patent Convention 1973 Art 56
Mot-clé : Nouveauté (oui)
Requête principale - activité inventive (non)
Requête subsidiaire - activité inventive (oui)
Effet allégué doit être crédible pour l'ensemble des solutions revendiquées
Exergue :

La connaissance qu'un membre spécifique d'une classe de composés chimiques ne conduit pas à l'effet obtenu par plusieurs autres membres de cette classe, ne permet pas, sans indications additionnelles, d'attribuer un tel effet pour l'ensemble des autres composés de ce groupe. Dans une telle situation, l'effet en question ne saurait donc conduire à reconnaître l'existence d'un concept technique susceptible d'être généralisé.

Décisions citées :
T 0741/91
T 0939/92
Décisions dans lesquelles
la présente décision est citée :
T 0641/97
T 0209/98
T 0853/03

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