T 0905/94 () of 11.6.1996

European Case Law Identifier: ECLI:EP:BA:1996:T090594.19960611
Date de la décision : 11 Juin 1996
Numéro de l'affaire : T 0905/94
Numéro de la demande : 89114437.0
Classe de la CIB : E04F 10/06
Langue de la procédure : FR
Distribution : C
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Informations bibliographiques disponibles en : FR
Versions : Unpublished
Titre de la demande : Mécanisme de verrouillage d'un store mécanique
Nom du demandeur : BRUTSAERT, Louis Marcel
Nom de l'opposant : POZZI, Costantino
Chambre : 3.2.03
Sommaire : -
Dispositions juridiques pertinentes :
European Patent Convention 1973 Art 54
European Patent Convention 1973 Art 56
European Patent Convention 1973 Art 114(2)
Mot-clé : Absence de nouveauté par une divulgation antérieure au cours d'une exposition (non établie)
Panneau publicitaire
Catalogue de vente
Dénomination commerciale de l'objet
Attestations contradictoires
Activité inventive (oui)
Exergue :

-

Décisions citées :
-
Décisions dans lesquelles
la présente décision est citée :
-

2 references found.

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