T 0792/94 () of 11.10.2000

European Case Law Identifier: ECLI:EP:BA:2000:T079294.20001011
Date de la décision : 11 Octobre 2000
Numéro de l'affaire : T 0792/94
Numéro de la demande : 90400377.9
Classe de la CIB : B29C 67/14
Langue de la procédure : FR
Distribution : C
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Versions : Unpublished
Titre de la demande : Procédé d'élaboration d'une atmosphère pour la fabrication d'éléments composites à haute performance
Nom du demandeur : L'AIR LIQUIDE, SOCIETE ANONYME/GEORGES CLAUDE
Nom de l'opposant : The BOC Group plc
Linde Aktiengesellschaft, Wiesbaden
Chambre : 3.2.05
Sommaire : -
Dispositions juridiques pertinentes :
European Patent Convention 1973 Art 54
European Patent Convention 1973 Art 56
European Patent Convention 1973 Art 84
European Patent Convention 1973 Art 123(2)
Mot-clé : Requête principale et première requête auxiliaire : rejetées sur la base de l'article 123(2) de la CBE
Requêtes auxiliaires 2 à 7 : rejetées pour manque d'activité inventive
Exergue :

-

Décisions citées :
-
Décisions dans lesquelles
la présente décision est citée :
T 1327/07
T 0860/09
T 1008/14

1 references found.

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