T 0350/93 () of 20.1.1994

European Case Law Identifier: ECLI:EP:BA:1994:T035093.19940120
Date de la décision : 20 Janvier 1994
Numéro de l'affaire : T 0350/93
Numéro de la demande : 88420191.4
Classe de la CIB : C25B 11/04
H01M 4/98
Langue de la procédure : FR
Distribution : C
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complémentaires :
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Informations bibliographiques disponibles en : FR
Versions : Unpublished
Titre de la demande : Matériau électroactivé à base de fibres conductrices, sa fabrication et son utilisation pour réaliser des éléments cathodiques
Nom du demandeur : Rhône-Poulenc Chimie
Nom de l'opposant : -
Chambre : 3.4.02
Sommaire : -
Dispositions juridiques pertinentes :
European Patent Convention 1973 Art 54
European Patent Convention 1973 Art 56
Mot-clé : Nouveauté : oui, après modifications
Activité inventive : oui, après modifications
Claims - clarity - one-part-claim
Claims - clarity - independent
Novelty - (yes) after amendment
Inventive step - (yes) after amendment
Exergue :

-

Décisions citées :
-
Décisions dans lesquelles
la présente décision est citée :
-

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