T 0238/93 () of 10.5.1994

European Case Law Identifier: ECLI:EP:BA:1994:T023893.19940510
Date de la décision : 10 Mai 1994
Numéro de l'affaire : T 0238/93
Numéro de la demande : 87810452.0
Classe de la CIB : A61B 17/60
Langue de la procédure : FR
Distribution : C
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complémentaires :
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Informations bibliographiques disponibles en : FR
Versions : Unpublished
Titre de la demande : Fixateur externe à biocompression pour ostéosynthèse
Nom du demandeur : Jaquet Orthopédie S.A.
Nom de l'opposant : -
Chambre : 3.2.02
Sommaire : -
Dispositions juridiques pertinentes :
European Patent Convention 1973 Art 56
European Patent Convention 1973 Art 123(2)
Mot-clé : Activité inventive (oui)
Application nouvelle d'un moyen connu
Inventive step (yes) - known element - new purpose
Exergue :

-

Décisions citées :
T 0021/81
T 0039/82
T 0260/85
T 0301/90
Décisions dans lesquelles
la présente décision est citée :
-

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