T 0304/92 () of 23.6.1993

European Case Law Identifier: ECLI:EP:BA:1993:T030492.19930623
Date de la décision : 23 Juin 1993
Numéro de l'affaire : T 0304/92
Numéro de la demande : 82401752.9
Classe de la CIB : H04L 9/00
Langue de la procédure : FR
Distribution : C
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complémentaires :
Texte de la décision en FR (PDF, 1 MB)
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Informations bibliographiques disponibles en : FR
Versions : Unpublished
Titre de la demande : Procédé et dispositif pour authentifier la signature d'un message signé
Nom du demandeur : BULL S.A.
Nom de l'opposant : GAO Gesellschaft für Automation und Organisation mbH
Chambre : 3.5.01
Sommaire : -
Dispositions juridiques pertinentes :
European Patent Convention 1973 Art 52(1)
European Patent Convention 1973 Art 56
Mot-clé : Activité inventive (non)
Inventive step (no)
Exergue :

-

Décisions citées :
T 0095/83
T 0153/85
T 0166/86
T 0406/86
T 0598/88
T 0038/89
T 0033/91
Décisions dans lesquelles
la présente décision est citée :
-

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