T 0606/90 () of 29.1.1993

European Case Law Identifier: ECLI:EP:BA:1993:T060690.19930129
Date de la décision : 29 Janvier 1993
Numéro de l'affaire : T 0606/90
Numéro de la demande : 83401148.8
Classe de la CIB : B22D 11/12
Langue de la procédure : FR
Distribution : B
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Informations bibliographiques disponibles en : FR
Versions : Unpublished
Titre de la demande : Procédé et installation de brassage électromagnétique de brames métalliques, notamment d'acier, coulées en continu
Nom du demandeur : INSTITUT DE RECHERCHES DE LA SIDERURGIE FRANCAISE (IRSID)
Nom de l'opposant : ASEA BROWN BOVERI AB
Chambre : 3.2.05
Sommaire : -
Dispositions juridiques pertinentes :
European Patent Convention 1973 Art 56
European Patent Convention 1973 R 88
Mot-clé : Activité inventive (oui)
Erreur du titulaire dans une revendication, erreur concurrente de l'Office - correction (oui)
Inventive step (yes)
Correction of errors (yes) - error by the patentee in a claim combined with error of the EPO
Exergue :

Si la correction d'une erreur en soi évidente s'impose également l'évidence à l'examen du dossier du brevet, elle est admissible même si elle n'apparaît pas immédiatement à la lecture du texte du brevet publié par suite d'une erreur de l'Office ayant entraîné la suppression dans ce texte public du passage servant de support à la correction.

Décisions citées :
-
Décisions dans lesquelles
la présente décision est citée :
-

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