European Case Law Identifier: | ECLI:EP:BA:1993:T060690.19930129 | ||||||||
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Date de la décision : | 29 Janvier 1993 | ||||||||
Numéro de l'affaire : | T 0606/90 | ||||||||
Numéro de la demande : | 83401148.8 | ||||||||
Classe de la CIB : | B22D 11/12 | ||||||||
Langue de la procédure : | FR | ||||||||
Distribution : | B | ||||||||
Téléchargement et informations complémentaires : |
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Titre de la demande : | Procédé et installation de brassage électromagnétique de brames métalliques, notamment d'acier, coulées en continu | ||||||||
Nom du demandeur : | INSTITUT DE RECHERCHES DE LA SIDERURGIE FRANCAISE (IRSID) | ||||||||
Nom de l'opposant : | ASEA BROWN BOVERI AB | ||||||||
Chambre : | 3.2.05 | ||||||||
Sommaire : | - | ||||||||
Dispositions juridiques pertinentes : |
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Mot-clé : | Activité inventive (oui) Erreur du titulaire dans une revendication, erreur concurrente de l'Office - correction (oui) Inventive step (yes) Correction of errors (yes) - error by the patentee in a claim combined with error of the EPO |
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Exergue : |
Si la correction d'une erreur en soi évidente s'impose également l'évidence à l'examen du dossier du brevet, elle est admissible même si elle n'apparaît pas immédiatement à la lecture du texte du brevet publié par suite d'une erreur de l'Office ayant entraîné la suppression dans ce texte public du passage servant de support à la correction. |
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Décisions citées : |
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Décisions dans lesquelles la présente décision est citée : |
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Source: http://www.epo.org/law-practice/case-law-appeals/recent/t900606fu1.html
Date retrieved: 17 May 2021