T 0562/90 () of 30.10.1992

European Case Law Identifier: ECLI:EP:BA:1992:T056290.19921030
Date de la décision : 30 Octobre 1992
Numéro de l'affaire : T 0562/90
Numéro de la demande : 82400407.1
Classe de la CIB : C23C 14/00
C23C 14/30
Langue de la procédure : FR
Distribution : B
Téléchargement et informations
complémentaires :
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Informations bibliographiques disponibles en : FR
Versions : Unpublished
Titre de la demande : Procédé de traitements thermochimiques de métaux par bombardement ionique
Nom du demandeur : Innovatique S.A.
Nom de l'opposant : Plasma Technik Grün GmbH
Chambre : 3.2.02
Sommaire : -
Dispositions juridiques pertinentes :
European Patent Convention 1973 Art 54(2)
European Patent Convention 1973 Art 56
Mot-clé : Activité inventive (non)
Interprétation d'un document antérieur
Novelty - prior disclosure - sufficiency (no)
Inventive step (no)
Exergue :

-

Décisions citées :
T 0056/87
Décisions dans lesquelles
la présente décision est citée :
T 0398/01
T 0333/05

2 references found.

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