T 0496/90 () of 10.12.1992

European Case Law Identifier: ECLI:EP:BA:1992:T049690.19921210
Date de la décision : 10 Décembre 1992
Numéro de l'affaire : T 0496/90
Numéro de la demande : 84400643.7
Classe de la CIB : B60R 13/06
B60J 9/02
Langue de la procédure : FR
Distribution : C
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complémentaires :
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Informations bibliographiques disponibles en : FR
Versions : Unpublished
Titre de la demande : Montage par collage de vitrages dans une baie, notamment de pare-brise pour véhicules automobiles, facilitant leur démontage
Nom du demandeur : SAINT GOBAIN VITRAGE INT. / VEGLA Ver. Glaswerke GmbH
Nom de l'opposant : -
Chambre : 3.2.01
Sommaire : -
Dispositions juridiques pertinentes :
European Patent Convention 1973 Art 111(1)
European Patent Convention 1973 Art 123(2)
Mot-clé : Suppression dans la revendication d'une caractéristique décrite comme étant essentielle (non admissible)
Renvoi à la première instance
Deletion of feature presented as essential in the description of the invention (not admissible)
Remittal to first instance
Exergue :

-

Décisions citées :
T 0133/85
T 0260/85
Décisions dans lesquelles
la présente décision est citée :
T 0236/95
T 1040/98

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