T 0456/90 () of 25.11.1991

European Case Law Identifier: ECLI:EP:BA:1991:T045690.19911125
Date de la décision : 25 Novembre 1991
Numéro de l'affaire : T 0456/90
Numéro de la demande : 83810210.1
Classe de la CIB : G04B 37/16
Langue de la procédure : FR
Distribution :
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complémentaires :
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Informations bibliographiques disponibles en : FR
Versions : Unpublished
Titre de la demande : Montre-bracelet dont le bracelet est attaché au boîtier de montre par une charnière
Nom du demandeur : ETA S.A. Fabriques d'Ebauches
Nom de l'opposant : 1) Piranha Marketing
2) Junghaus Uhren
Chambre : 3.5.02
Sommaire : -
Dispositions juridiques pertinentes :
European Patent Convention 1973 Art 52(2)(b)
European Patent Convention 1973 Art 56
Mot-clé : Inventive step (no)
Activité inventive (non) - Caractéristique à usage
uniquement esthétique ne contribue pas à l'activité
inventive
Exergue :

-

Décisions citées :
-
Décisions dans lesquelles
la présente décision est citée :
J 0003/95
T 0619/02

3 references found.

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