T 0506/89 () of 12.7.1990

European Case Law Identifier: ECLI:EP:BA:1990:T050689.19900712
Date de la décision : 12 Juillet 1990
Numéro de l'affaire : T 0506/89
Numéro de la demande : 78400170.3
Classe de la CIB : F16D 55/224
F16D 55/02
Langue de la procédure : FR
Distribution :
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complémentaires :
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Informations bibliographiques disponibles en : FR
Versions : Unpublished
Titre de la demande : Frein à disque
Nom du demandeur : Bendix France
Nom de l'opposant : Alfred Teves GmbH
Chambre : 3.2.01
Sommaire : -
Dispositions juridiques pertinentes :
European Patent Convention 1973 Art 56
European Patent Convention 1973 Art 104(1)
Mot-clé : inventive step - costs - apportionment
activité inventive (oui)
répartition des frais (non)
Exergue :

-

Décisions citées :
-
Décisions dans lesquelles
la présente décision est citée :
-

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