T 0124/88 () of 19.12.1990

European Case Law Identifier: ECLI:EP:BA:1990:T012488.19901219
Date de la décision : 19 Décembre 1990
Numéro de l'affaire : T 0124/88
Numéro de la demande : 82401377.5
Classe de la CIB : H02K 23/30
Langue de la procédure : FR
Distribution :
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complémentaires :
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Informations bibliographiques disponibles en : FR
Versions : Unpublished
Titre de la demande : Moteur électrique notamment pour l'entrainement d'une pompe hydraulique à engrenages
Nom du demandeur : Aciers et Outillages PEUGEOT
Nom de l'opposant : Robert Bosch GmbH
Chambre : 3.5.02
Sommaire : -
Dispositions juridiques pertinentes :
European Patent Convention 1973 Art 54(2)
European Patent Convention 1973 Art 56
Mot-clé : Prior use (yes)
Inventive step (no)
Usage antérieur (oui)
Activité inventive (non)
Exergue :

-

Décisions citées :
-
Décisions dans lesquelles
la présente décision est citée :
J 0010/04

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