T 0269/84 () of 7.4.1987

European Case Law Identifier: ECLI:EP:BA:1987:T026984.19870407
Date de la décision : 07 Avril 1987
Numéro de l'affaire : T 0269/84
Numéro de la demande : 82401074.8
Classe de la CIB : -
Langue de la procédure : FR
Distribution :
Téléchargement et informations
complémentaires :
Texte de la décision en FR (PDF, 447 KB)
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre
Informations bibliographiques disponibles en : FR
Versions : Unpublished
Titre de la demande : Filtre à remplissage de matériau granulaire
Nom du demandeur : Degremont
Nom de l'opposant : -
Chambre : 3.4.01
Sommaire : -
Dispositions juridiques pertinentes :
European Patent Convention 1973 Art 56
European Patent Convention 1973 Art 84
European Patent Convention 1973 R 29(1)
Mot-clé : Activité inventive
Clarté
Revendication en une partie
inventive step
clarity
one part claim
Exergue :

-

Décisions citées :
-
Décisions dans lesquelles
la présente décision est citée :
-

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