T 0795/14 (COMPOSITIONS COSMETIQUES CONTENANT UN AMIDON ET UN ESTER ET LEURS … of 13.9.2016

European Case Law Identifier: ECLI:EP:BA:2016:T079514.20160913
Date de la décision : 13 Septembre 2016
Numéro de l'affaire : T 0795/14
Numéro de la demande : 02738272.0
Classe de la CIB : A61K 8/73
A61Q 5/00
Langue de la procédure : FR
Distribution : D
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complémentaires :
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Informations bibliographiques disponibles en : FR
Versions : Unpublished
Titre de la demande : COMPOSITIONS COSMETIQUES CONTENANT UN AMIDON ET UN ESTER ET LEURS UTILISATIONS
Nom du demandeur : L'Oréal
Nom de l'opposant : Henkel AG & Co. KGaA
Chambre : 3.3.07
Sommaire : -
Dispositions juridiques pertinentes :
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(4)
European Patent Convention Art 56
Mot-clé : Admission d'un document (oui)
Admission des requêtes subsidiaires (oui)
Activité inventive - Toutes les requêtes (non)
Exergue :

-

Décisions citées :
T 1962/12
Décisions dans lesquelles
la présente décision est citée :
-

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