T 1213/13 () of 7.3.2018

European Case Law Identifier: ECLI:EP:BA:2018:T121313.20180307
Date de la décision : 07 Mars 2018
Numéro de l'affaire : T 1213/13
Numéro de la demande : 07110729.6
Classe de la CIB : D06F 35/00
D06F 58/20
D06F 73/02
Langue de la procédure : FR
Distribution : D
Téléchargement et informations
complémentaires :
Texte de la décision en FR (PDF, 231 KB)
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre
Informations bibliographiques disponibles en : FR
Versions : Unpublished
Titre de la demande : Machine à sécher le linge comprenant un générateur de vapeur
Nom du demandeur : Groupe Brandt
Nom de l'opposant : Martinez, Mathias Georges
Chambre : 3.2.06
Sommaire : -
Dispositions juridiques pertinentes :
European Patent Convention Art 107
Mot-clé : décès du requérant
Exergue :

-

Décisions citées :
G 0002/91
G 0008/91
T 0074/00
Décisions dans lesquelles
la présente décision est citée :
-

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