T 0025/13 () of 20.11.2014

European Case Law Identifier: ECLI:EP:BA:2014:T002513.20141120
Date de la décision : 20 Novembre 2014
Numéro de l'affaire : T 0025/13
Numéro de la demande : 06023881.3
Classe de la CIB : F16B 17/00
F16B 21/04
B60H 1/00
Langue de la procédure : FR
Distribution : D
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complémentaires :
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Informations bibliographiques disponibles en : FR
Versions : Unpublished
Titre de la demande : Dispositif de fixation d'un actionneur et d'un boîtier notamment pour véhicule automobile
Nom du demandeur : Valeo Systèmes Thermiques
Nom de l'opposant : Behr GmbH & Co. KG
Chambre : 3.2.08
Sommaire : -
Dispositions juridiques pertinentes :
European Patent Convention Art 56
European Patent Convention R 42(1)(b)
European Patent Convention R 43(1)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(1)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(1)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(3)
Mot-clé : Activité inventive - (oui)
Activité inventive - approche problème-solution
Activité inventive - point de départ dans un domaine de la technique étranger à celui de l'invention
Arguments produits tardivement - recevables (non)
Exergue :

-

Décisions citées :
-
Décisions dans lesquelles
la présente décision est citée :
T 2057/12
T 1484/14
T 0628/16
T 1076/16
T 1450/16

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