T 0664/11 (Oxiranne/SOLVAY) of 25.2.2015

European Case Law Identifier: ECLI:EP:BA:2015:T066411.20150225
Date de la décision : 25 Fevrier 2015
Numéro de l'affaire : T 0664/11
Numéro de la demande : 01967093.4
Classe de la CIB : C07D 301/12
Langue de la procédure : FR
Distribution : D
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complémentaires :
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Informations bibliographiques disponibles en : FR
Versions : Unpublished
Titre de la demande : FABRICATION D'OXIRANNE AU MOYEN D'UN COMPOSE PEROXYDE
Nom du demandeur : SOLVAY SA
Nom de l'opposant : BASF SE
Chambre : 3.3.01
Sommaire : -
Dispositions juridiques pertinentes :
European Patent Convention Art 100(a)
European Patent Convention Art 123(2)
Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13
European Patent Convention Art 113(1)
Mot-clé : Requête principale produite tardivement - modifications après fixation de la date de la procédure orale
Requête subsidiaire: modification non clairement divulguée par référence à un autre document- extension au-delà du contenu de la demande telle que déposée (oui)
Exergue :

-

Décisions citées :
T 0689/90
T 0737/90
T 1732/10
Décisions dans lesquelles
la présente décision est citée :
T 2477/12

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