T 1547/08 () of 4.4.2011

European Case Law Identifier: ECLI:EP:BA:2011:T154708.20110404
Date de la décision : 04 Avril 2011
Numéro de l'affaire : T 1547/08
Numéro de la demande : 04293003.2
Classe de la CIB : G02F 1/35
H04B 10/17
Langue de la procédure : FR
Distribution : C
Téléchargement et informations
complémentaires :
Texte de la décision en FR (PDF, 128 KB)
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre
Informations bibliographiques disponibles en : FR
Versions : Unpublished
Titre de la demande : Dispositif de régéneration d'un signal optique, utilisation d'un tel dispositif et installation comportant un tel dispositif
Nom du demandeur : FRANCE TELECOM
Nom de l'opposant : -
Chambre : 3.4.02
Sommaire : -
Dispositions juridiques pertinentes :
European Patent Convention Art 83
Mot-clé : Exposé de l'invention suffisamment clair et complet (oui - prise en compte de publications ultérieures, connues de la chambre, confirmant les arguments de la requérante)
Exergue :

-

Décisions citées :
T 1262/04
Décisions dans lesquelles
la présente décision est citée :
-

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