T 0571/08 () of 11.4.2011

European Case Law Identifier: ECLI:EP:BA:2011:T057108.20110411
Date de la décision : 11 Avril 2011
Numéro de l'affaire : T 0571/08
Numéro de la demande : 03290034.2
Classe de la CIB : B04B 5/04
Langue de la procédure : FR
Distribution : C
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complémentaires :
Texte de la décision en FR (PDF, 85 KB)
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre
Informations bibliographiques disponibles en : FR
Versions : Unpublished
Titre de la demande : Rotor avec des logements de réception de produits à centrifuger et centrifugeuse correspondante
Nom du demandeur : Jouan
Nom de l'opposant : Sigma Laborzentrifugen GmbH
Chambre : 3.2.07
Sommaire : -
Dispositions juridiques pertinentes :
European Patent Convention Art 104(1)
European Patent Convention Art 111(1)
Mot-clé : Nouvel usage antérieur: admis dans la procédure
Renvoi à l'instance du premier degré : oui
Répartition des frais : non
Exergue :

-

Décisions citées :
-
Décisions dans lesquelles
la présente décision est citée :
-

3 references found.

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