T 1206/07 () of 5.5.2010

European Case Law Identifier: ECLI:EP:BA:2010:T120607.20100505
Date de la décision : 05 Mai 2010
Numéro de l'affaire : T 1206/07
Numéro de la demande : 93203496.0
Classe de la CIB : C08F 10/02
Langue de la procédure : FR
Distribution : C
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complémentaires :
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Informations bibliographiques disponibles en : FR
Versions : Unpublished
Titre de la demande : Procédé de préparation d'une composition de polymères d'éthylène, composition de polymères d'éthylène et son utilisation
Nom du demandeur : INEOS Manufacturing Belgium NV
Nom de l'opposant : Borealis Technology OY
Union Carbide Corporation
Chambre : 3.3.03
Sommaire : -
Dispositions juridiques pertinentes :
European Patent Convention Art 123(2)
Mot-clé : Modifications - extension de l'objet (oui)
Exergue :

cf. paragraphe 2.2 des motifs

Décisions citées :
G 0009/91
G 0001/93
Décisions dans lesquelles
la présente décision est citée :
T 0840/16

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