T 0285/07 () of 2.12.2009

European Case Law Identifier: ECLI:EP:BA:2009:T028507.20091202
Date de la décision : 02 Décembre 2009
Numéro de l'affaire : T 0285/07
Numéro de la demande : 95450012.0
Classe de la CIB : B62M 25/04
Langue de la procédure : FR
Distribution : D
Téléchargement et informations
complémentaires :
Texte de la décision en FR (PDF, 48 KB)
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre
Informations bibliographiques disponibles en : FR
Versions : Unpublished
Titre de la demande : Procédé d'établissement préalable de développements pour un changement de vitesse de vélo et dispositif apte à faire la sélection de développements qui en découlent
Nom du demandeur : SHIMANO INC.
Nom de l'opposant : SRAM Deutschland GmbH
Chambre : 3.2.01
Sommaire : -
Dispositions juridiques pertinentes :
European Patent Convention Art 123(2)
European Patent Convention 1973 Art 56
Mot-clé : Recevabilité du recours (oui)
Nouveaux motifs d'opposition - non admis
Activité inventive (oui)
Exergue :

-

Décisions citées :
G 0009/91
G 0010/91
T 0052/82
Décisions dans lesquelles
la présente décision est citée :
-

5 references found.

Click X to load a reference inside the current page, click on the title to open in a new page.

EPC Articles

Case Law Book: II Conditions to be met by an Application

Case Law of the Enlarged Board

General Case Law