T 1514/06 (Agitateur/MIXEL) of 5.10.2011

European Case Law Identifier: ECLI:EP:BA:2011:T151406.20111005
Date de la décision : 05 Octobre 2011
Numéro de l'affaire : T 1514/06
Numéro de la demande : 99420128.3
Classe de la CIB : B01F 13/08
Langue de la procédure : FR
Distribution : C
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complémentaires :
Texte de la décision en FR (PDF, 75 KB)
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre
Informations bibliographiques disponibles en : FR
Versions : Unpublished
Titre de la demande : Agitateur à entraînement magnétique
Nom du demandeur : Mixel
Nom de l'opposant : JB TEC S.A.S.
Chambre : 3.3.05
Sommaire : -
Dispositions juridiques pertinentes :
European Patent Convention Art 52(1)
European Patent Convention Art 56
Mot-clé : Transfert valide de la qualité d'opposante/requérante (oui)
Activité inventive (toutes les requêtes - non): Mise à disposition d'une alternative - mise en pratique évidente de l'enseignement plus général donné dans l'état de la technique le plus proche
Exergue :

-

Décisions citées :
G 0004/88
T 0019/97
Décisions dans lesquelles
la présente décision est citée :
T 2357/12

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