T 0479/06 () of 10.6.2008

European Case Law Identifier: ECLI:EP:BA:2008:T047906.20080610
Date de la décision : 10 Juin 2008
Numéro de l'affaire : T 0479/06
Numéro de la demande : 00402808.0
Classe de la CIB : A61K 7/42
Langue de la procédure : FR
Distribution : C
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complémentaires :
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Informations bibliographiques disponibles en : FR
Versions : Unpublished
Titre de la demande : Emulsions contenant au moins un filtre uv organique insoluble et un polymere associatif
Nom du demandeur : L'ORÉAL
Nom de l'opposant : Stada-Arzneimittel Aktiengesellschaft
BEIERSDORF AG
Chambre : 3.3.10
Sommaire : -
Dispositions juridiques pertinentes :
European Patent Convention 1973 Art 56
Mot-clé : Activité inventive (non) : essais comparatifs ne démontrent pas qu'une amélioration soit due à la caractéristique distinctive - reformulation du problème technique - alternative évidente
Exergue :

-

Décisions citées :
-
Décisions dans lesquelles
la présente décision est citée :
-

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Case Law Book: III Amendments