T 0404/06 () of 17.4.2008

European Case Law Identifier: ECLI:EP:BA:2008:T040406.20080417
Date de la décision : 17 Avril 2008
Numéro de l'affaire : T 0404/06
Numéro de la demande : 01973940.8
Classe de la CIB : G01N 35/10
Langue de la procédure : FR
Distribution : C
Téléchargement et informations
complémentaires :
Texte de la décision en FR (PDF, 44 KB)
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre
Informations bibliographiques disponibles en : FR
Versions : Unpublished
Titre de la demande : Dispositif dispensateur de fluide
Nom du demandeur : Seyonic SA
Nom de l'opposant : -
Chambre : 3.4.02
Sommaire : -
Dispositions juridiques pertinentes :
European Patent Convention 1973 Art 56
European Patent Convention 1973 Art 84
European Patent Convention 1973 R 29(1)
Mot-clé : Clarté (oui) - caractéristique fonctionnelle
Activité inventive (oui)
Exergue :

-

Décisions citées :
T 0068/85
T 0682/94
Décisions dans lesquelles
la présente décision est citée :
-

2 references found.

Click X to load a reference inside the current page, click on the title to open in a new page.

Case Law Book: II Conditions to be met by an Application

General Case Law