T 1237/05 () of 15.3.2007

European Case Law Identifier: ECLI:EP:BA:2007:T123705.20070315
Date de la décision : 15 Mars 2007
Numéro de l'affaire : T 1237/05
Numéro de la demande : 95402931.0
Classe de la CIB : E04B 1/94
Langue de la procédure : FR
Distribution : C
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complémentaires :
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Informations bibliographiques disponibles en : FR
Versions : Unpublished
Titre de la demande : Matériau d'isolation phonique et thermique anti-feu
Nom du demandeur : Georges, Michel
Nom de l'opposant : Bubble & Foam Industries
COVERTECH
Chambre : 3.2.03
Sommaire : -
Dispositions juridiques pertinentes :
European Patent Convention 1973 Art 54
European Patent Convention 1973 Art 106(4)
European Patent Convention 1973 Art 106(5)
European Patent Convention 1973 Art 111
European Patent Convention 1973 Art 113(1)
European Patent Convention 1973 Art 114(1)
Mot-clé : Recours contre la décision de répartition des frais : non admissible
Nouveauté : oui (caractéristique distinctive non-implicite)
Violation de procédure : non
Renvoi à la division d'opposition : oui
Exergue :

-

Décisions citées :
T 0753/92
T 0762/96
T 0514/01
T 1135/01
T 0397/02
T 0242/04
Décisions dans lesquelles
la présente décision est citée :
T 0161/17

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