| European Case Law Identifier: | ECLI:EP:BA:2007:T095405.20070503 | ||||||||
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| Date de la décision : | 03 Mai 2007 | ||||||||
| Numéro de l'affaire : | T 0954/05 | ||||||||
| Numéro de la demande : | 95402502.9 | ||||||||
| Classe de la CIB : | A61K 38/08 | ||||||||
| Langue de la procédure : | FR | ||||||||
| Distribution : | B | ||||||||
| Téléchargement et informations complémentaires : |
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| Titre de la demande : | Composition topique contenant un antagoniste de substance P | ||||||||
| Nom du demandeur : | L'OREAL | ||||||||
| Nom de l'opposant : | BOEHRINGER INGELHEIM Pharma GmbH & Co. KG HENKEL KGaA |
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| Chambre : | 3.3.02 | ||||||||
| Sommaire : | - | ||||||||
| Dispositions juridiques pertinentes : |
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| Mot-clé : | Exposé suffisant (non) : a) éléments structurels non suffisants pour identifier les composés revendiqués,b) défaut de règle pour vérifier si les composés soumis à l'essai répondent ou non à une caractéristique fonctionnelle | ||||||||
| Exergue : |
Dans une revendication, il n'est pas permis de substituer à la définition structurelle d'un composé chimique la simple juxtaposition d'une caractéristique prétendue représenter une structure chimique complète et d'une caractéristique fonctionnelle, si d'une part - la première d'entre elles comprend un nombre indéfini de composés et qu'il n'y a pas de règle de choix systématique fondé sur ladite caractéristique mettant à même l'homme du métier d'identifier les composés revendiqués, et si d'autre part - la caractéristique fonctionnelle seconde n'est pas identifiable dans la liste indéfinie de composés candidats à telle fonction à raison du défaut d'enseignement d'un essai type standardisé à telle fin d'en déterminer la présence ou l'absence. |
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| Décisions citées : |
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| Décisions dans lesquelles la présente décision est citée : |
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Source: http://www.epo.org/law-practice/case-law-appeals/recent/t050954fu1.html
Date retrieved: 17 May 2021