T 1315/04 () of 18.4.2005

European Case Law Identifier: ECLI:EP:BA:2005:T131504.20050418
Date de la décision : 18 Avril 2005
Numéro de l'affaire : T 1315/04
Numéro de la demande : 01420152.9
Classe de la CIB : B65B 27/10
Langue de la procédure : FR
Distribution : D
Téléchargement et informations
complémentaires :
Texte de la décision en FR (PDF, 62 KB)
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre
Informations bibliographiques disponibles en : FR
Versions : Unpublished
Titre de la demande : Système d'emballage de profilés à section transversale en forme de T
Nom du demandeur : Clotex
Nom de l'opposant : -
Chambre : 3.2.07
Sommaire : -
Dispositions juridiques pertinentes :
European Patent Convention 1973 Art 109(1)
European Patent Convention 1973 R 67
Mot-clé : Vice substantiel de procédure (non)
Remboursement de la taxe de recours à la suite d'une révision préjudicielle (non)
Exergue :

-

Décisions citées :
-
Décisions dans lesquelles
la présente décision est citée :
-

1 references found.

Click X to load a reference inside the current page, click on the title to open in a new page.

Case Law Book: V Priority