T 1057/04 (Composition de teinture d'oxydation contenant une laccase / L' … of 14.3.2007

European Case Law Identifier: ECLI:EP:BA:2007:T105704.20070314
Date de la décision : 14 Mars 2007
Numéro de l'affaire : T 1057/04
Numéro de la demande : 98962481.2
Classe de la CIB : A61K 7/13
Langue de la procédure : FR
Distribution : C
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complémentaires :
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Informations bibliographiques disponibles en : FR
Versions : Unpublished
Titre de la demande : Composition de teinture d'oxydation des fibres kératiniques contenant une laccase et procédé de teinture mettant en oeuvre cette composition
Nom du demandeur : L'ORÉAL
Nom de l'opposant : HENKEL KGaA
KPSS-Kao Professional Salon Services GmbH
Chambre : 3.3.10
Sommaire : -
Dispositions juridiques pertinentes :
European Patent Convention 1973 Art 56
Mot-clé : Requête principale : activité inventive (non) - approche problème/solution - amélioration non rendue crédible dans l'ensemble de la portée de la revendication - reformulation du problème technique - solution évidente
Requête auxiliaire 1 : activité inventive (oui) - amélioration crédible - solution non évidente
Exergue :

-

Décisions citées :
T 0626/90
T 0939/92
T 0355/97
T 0235/04
Décisions dans lesquelles
la présente décision est citée :
T 0421/02

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