T 0674/03 () of 19.12.2005

European Case Law Identifier: ECLI:EP:BA:2005:T067403.20051219
Date de la décision : 19 Décembre 2005
Numéro de l'affaire : T 0674/03
Numéro de la demande : 96400088.9
Classe de la CIB : F41A 21/36
Langue de la procédure : FR
Distribution : C
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complémentaires :
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Informations bibliographiques disponibles en : FR
Versions : Unpublished
Titre de la demande : Frein de bouche pour canons de moyen ou de gros calibre
Nom du demandeur : GIAT Industries
Nom de l'opposant : Rheinmetall W & M GmbH
Chambre : 3.2.03
Sommaire : -
Dispositions juridiques pertinentes :
European Patent Convention 1973 Art 104(1)
Mot-clé : Répartition des frais
Exergue :

Répartition différente des frais (non) Pas d'abus

Décisions citées :
-
Décisions dans lesquelles
la présente décision est citée :
T 0626/15

1 references found.

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