T 0207/03 () of 8.3.2007

European Case Law Identifier: ECLI:EP:BA:2007:T020703.20070308
Date de la décision : 08 Mars 2007
Numéro de l'affaire : T 0207/03
Numéro de la demande : 95402040.0
Classe de la CIB : A61K 7/13
Langue de la procédure : FR
Distribution : C
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Informations bibliographiques disponibles en : FR
Versions : Unpublished
Titre de la demande : Composition de teinture d'oxydation des fibres kératiniques comprenant une association d'au moins deux dérivés particuliers de paraphénylènediamine, et utilisation
Nom du demandeur : L'ORÉAL
Nom de l'opposant : KPSS-Kao Professional Salon Services GmbH
Wella AG
HENKEL KGaA
Bristol Myers Squibb Company
Chambre : 3.3.10
Sommaire : -
Dispositions juridiques pertinentes :
European Patent Convention 1973 Art 54
European Patent Convention 1973 Art 111(1)
Mot-clé : Nouveauté (oui) : combinaison de composants non-divulguée
Renvoi à la première instance (oui)
Répartition des coûts de procédure (non)
Exergue :

-

Décisions citées :
G 0002/04
Décisions dans lesquelles
la présente décision est citée :
T 1445/09

2 references found.

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