T 0567/02 () of 14.10.2004

European Case Law Identifier: ECLI:EP:BA:2004:T056702.20041014
Date de la décision : 14 Octobre 2004
Numéro de l'affaire : T 0567/02
Numéro de la demande : 94910444.2
Classe de la CIB : C08F 265/06
Langue de la procédure : FR
Distribution : C
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complémentaires :
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Informations bibliographiques disponibles en : FR
Versions : Unpublished
Titre de la demande : Latex pour peinture sans solvant possédant une lessivabilité améliorée
Nom du demandeur : Cray Valley SA
Nom de l'opposant : BASF Aktiengesellschaft, Ludwigshafen
Chambre : 3.3.03
Sommaire : -
Dispositions juridiques pertinentes :
European Patent Convention 1973 Art 54
European Patent Convention 1973 Art 56
European Patent Convention 1973 Art 114(2)
European Patent Convention 1973 Art 123(2)
European Patent Convention 1973 Art 123(3)
Mot-clé : Nouveauté (oui)
Activité inventive (oui)
Exergue :

-

Décisions citées :
T 0092/92
T 0356/94
Décisions dans lesquelles
la présente décision est citée :
-

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