T 0084/02 () of 27.9.2002

European Case Law Identifier: ECLI:EP:BA:2002:T008402.20020927
Date de la décision : 27 Septembre 2002
Numéro de l'affaire : T 0084/02
Numéro de la demande : 94922279.8
Classe de la CIB : B23D 61/12
Langue de la procédure : FR
Distribution : B
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Versions : Unpublished
Titre de la demande : Lame de scie à ruban à grumes pour la première transformation du bois et de ses dérives
Nom du demandeur : Manufacture Forezienne de Lames de Scies S.A.
Nom de l'opposant : (1) Carl Röntgen GmbH
Banholzer GmbH
Rudolf Alber GmbH & Co.
(2) C.B.G. ACCIAI srl
DROM' SCIES
NORMANDIE SCIES S.A.
TSK TAECKE SAW & KNIFE S.A.
Ancienne Opposante :
(3) Ulrich Bühler
Chambre : 3.2.06
Sommaire : -
Dispositions juridiques pertinentes :
European Patent Convention 1973 Art 107
Mot-clé : Parties à la procédure de recours-admission à former recours (non) - decision ayant fait droit aux prétentions - recours irrécevable
Exergue :

-

Décisions citées :
J 0012/85
T 0073/88
Décisions dans lesquelles
la présente décision est citée :
T 0199/00
T 1147/01
T 0424/02
T 0840/09
T 2575/11
T 0558/16

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