T 0459/01 () of 6.11.2003

European Case Law Identifier: ECLI:EP:BA:2003:T045901.20031106
Date de la décision : 06 Novembre 2003
Numéro de l'affaire : T 0459/01
Numéro de la demande : 97901142.6
Classe de la CIB : B23Q 1/62
Langue de la procédure : FR
Distribution : C
Téléchargement et informations
complémentaires :
Texte de la décision en FR (PDF, 40 KB)
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre
Informations bibliographiques disponibles en : FR
Versions : Unpublished
Titre de la demande : Structure logique d'une machine-outil d'usinage à grande vitesse du type porte-broche
Nom du demandeur : COMAU SYSTEMES FRANCE S.A.
Nom de l'opposant : Hüller Hille GmbH
Gebr. Heller Maschinenfabrik GmbH
Ex-cell-O GmbH
Chambre : 3.2.06
Sommaire : -
Dispositions juridiques pertinentes :
European Patent Convention 1973 Art 56
European Patent Convention 1973 Art 64(3)
European Patent Convention 1973 Art 69
European Patent Convention 1973 Art 70(1)
European Patent Convention 1973 R 76(1)
European Patent Convention 1973 R 76(3)
Mot-clé : Acivité inventive (oui)
Consignation au procès-verbal de déclarations des parties en vue de litiges nationaux (non)
Exergue :

-

Décisions citées :
T 0056/87
T 0928/98
T 0966/99
Décisions dans lesquelles
la présente décision est citée :
T 0263/05

5 references found.

Click X to load a reference inside the current page, click on the title to open in a new page.

Case Law Book: III Amendments

General Case Law